Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur nos sites planjapon.com, esimjp.com et esimjapon.com (ci-après le « Site »), édités par Artixia, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 94011294900018, dont le siège est situé au 18 rue Paul Bloch, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, à savoir des eSIM destinées à être utilisées au Japon, via le Site.
2. Produits
Les produits proposés sont des eSIM prépayées, délivrées sous forme numérique (code QR ou lien d'installation), permettant un accès à Internet mobile au Japon. Les caractéristiques essentielles (durée de validité, quantité de données, couverture réseau, compatibilité) sont présentées sur chaque fiche produit.
Le catalogue comprend des eSIM à durée fixe, achetées une seule fois, et un abonnement mensuel reconductible, dont les modalités figurent à l'article 7.
3. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV. La validation de la commande par l'acheteur constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.
Une fois le paiement validé, le client reçoit par e-mail les instructions d'activation de l'eSIM, généralement dans un délai de quelques minutes (maximum 24 h en cas de vérification manuelle).
4. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise affichée sur le Site au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Aucun frais de livraison ne s'applique, les produits étant livrés exclusivement sous forme numérique.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site : Shopify Payments et PayPal. Le paiement est sécurisé et la commande n'est considérée comme effective qu'après validation complète du paiement.
6. Livraison et compatibilité
La livraison des eSIM se fait exclusivement par voie électronique, via l'envoi d'un e-mail contenant un QR code ou un lien d'installation, accompagné des instructions.
Il est recommandé au client de vérifier la compatibilité de son appareil avec les eSIM avant l'achat ; des listes d'appareils compatibles sont publiées sur le Site. Si l'appareil s'avère malgré tout incompatible, la commande est remboursée intégralement, à condition que l'eSIM n'ait pas été installée et qu'aucune donnée n'ait été consommée. Les conditions complètes figurent dans notre politique de remboursement.
7. Abonnement et reconduction
L'abonnement eSIM Japon est vendu au mois, sans engagement de durée. Il se reconduit automatiquement à chaque échéance mensuelle, chaque cycle étant payé d'avance, jusqu'à résiliation par le client.
Le client peut résilier à tout moment depuis son compte client, ou en écrivant à support@planjapon.com. La résiliation met fin aux prélèvements à venir ; le cycle déjà payé va à son terme et n'est pas remboursé, même partiellement. Les modalités complètes figurent dans notre politique d'annulation des options d'achat.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En validant sa commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Indépendamment de ce droit légal, le vendeur applique un engagement commercial plus favorable : une eSIM non installée et non consommée est remboursée intégralement, dans les conditions de l'article 6.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise installation, d'incompatibilité technique, de perte de données ou d'une mauvaise utilisation du produit.
L'eSIM étant dépendante du réseau de l'opérateur local au Japon, le vendeur ne garantit pas une couverture parfaite sur l'ensemble du territoire japonais.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et, avec consentement, pour l'envoi de communications commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un e-mail à support@planjapon.com.
11. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de support : support@planjapon.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.